Peine de mort au Mali : 48 personnes condamnées dont 12 pour terrorisme

Par kibaru

Le siège d’Amnesty International-Mali a servi de cadre pour la publication du rapport officiel sur la peine. Pour la circonstance, la rencontre a été animée par le Directeur par intérim, Hamane Touré ainsi que le Coordinateur des projets et programmes d’Amnesty-Mali, El-Béchir Singaré.

Comme les années précédentes, les informations d’Amnesty Internationale Mali proviennent de différentes sources, notamment, des données officielles, des décisions de justice, des renseignements fournis par les condamnés à mort et leurs familles ou représentants, des informations parues dans les médias. S’y ajoutent des rapports d’autres organisations de la société civile.

Il est utile de signaler qu’Amnesty International écrit aussi aux autorités concernées pour leur demander des informations sur leur recours à la peine de mort. Il convient de préciser que les informations recueillies par Amnesty International sur le recours à la peine de mort dans le monde en 2021 montrent une hausse de 20 % des exécutions recensées et de 39 % des condamnations à mort prononcées par rapport à 2020. Dix-huit pays ont exécuté au total, au moins 579 personnes et 56 pays ont condamné à la peine capitale au moins 2 052 personnes.

Le Coordinateur des projets et programmes d’Amnesty-Mali,  El-Béchir Singaréexpliquera que : « La multiplication des exécutions pour des infractions à la législation sur les stupéfiants en Iran a contribué à cette augmentation mondiale, mais des hausses importantes ont aussi été constatées en Arabie saoudite, en Somalie, au Soudan du Sud et au Yémen. La Chine, où les exécutions se comptaient probablement par milliers, ainsi que la Corée du Nord et le Viêt-Nam, ont continué de dissimuler l’ampleur de leur recours à ce châtiment. L’allègement des restrictions liées à la pandémie de COVID-19 a aussi contribué à l’augmentation du nombre de condamnations à mort, notamment au Bangladesh, en Inde et au Pakistan, tandis que certains États des États-Unis ont repris les exécutions.»

Pour sa part, le Directeur par intérim d’Amnesty International-Mali a rapporté que «le ministère de la Justice et des Droits de l’homme du Mali a informé Amnesty International que les trois Cours d’Appel du pays, siégeant à Bamako, Kayes et Mopti, avaient condamné 48 personnes à mort pendant leurs sessions d’assises (consacrées aux crimes graves), dont au moins une pour des infractions liées au terrorisme. Le 30 juin, durant sa session d’assises, la Cour d’Appel de Mopti a condamné à mort 12 personnes déclarées coupables d’avoir participé à une attaque contre le village de Koulogon-peul, dans le cercle de Bankass, en 2019. Les assaillants avaient tué des dizaines de villageois, incendié des bâtiments et commis des pillages. Les 12 accusés ont été aussi jugés par contumace».

Il est important de signaler que la peine de mort a continué d’être utilisée en 2021 dans des conditions donnant lieu à des violations du droit international et des normes connexes. Au Mali, comme en Algérie, au Bangladesh, en Égypte, en Jordanie, au Myanmar, en Palestine, en République démocratique du Congo et au Yémen, des sentences capitales ont été prononcées en l’absence des accusés (par contumace). Ici au Mali, le rapport fait état de plus de 48 condamnations à mort, dont 12 personnes déclarées coupables en 2021.

Le mali connait un moratoire de fait sur les exécutions depuis 1980. Cette peine reste inscrite dans le Code pénal.