La décision a été prise ce jeudi 28 septembre par le Conseil européen. En effet, ce dernier a décidé d’emboiter le pas au Conseil de sécurité de l’ONU qui avait adopté au début de ce mois la Résolution 2374 (2017) permettant d’imposer des sanctions à ceux qui bloquent activement les progrès dans la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger.
Ainsi, le Conseil européen a transposé les dispositions de cette résolution en actes juridiques. Des mesures visant toutes les personnes ou entités désignées par le Conseil de sécurité ou le Comité des sanctions des Nations Unies comme étant responsables ou complices des activités ou politiques faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Mali.
Le Conseil européen a même décidé d’étendre ces mesures à ceux qui prennent part à des hostilités en violation de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali ou à des attaques contre les institutions et les forces de défense et de sécurité maliennes, mais aussi contre les forces internationales. Ce dernier aspect concerne entre autres, les casques bleus de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), la force conjointe du groupe de cinq pays du Sahel (G5-Sahel), les missions de l’Union européenne et les forces françaises.
Par ailleurs, le Conseil européen a également indiqué que d’autres catégories de personnes ou d’entités peuvent être visées par ces sanctions. Il s’agit notamment des responsables d’obstacles à l’acheminement de l’aide humanitaire destinée au Mali, le fait de prendre part à des atteintes aux droits de l’homme, ou encore l’emploi ou le recrutement d’enfants par des groupes armés ou des forces armées dans le cadre du conflit au Mali sont également ciblés.
Pour le Conseil européen, ces sanctions sont entre autres des restrictions à l’admission de personnes ciblées (interdiction de pénétrer sur le territoire de l’UE) et un gel des avoirs dans l’UE appartenant aux personnes et entités ciblées, ainsi qu’une interdiction pour les personnes et entités établies au sein de l’UE de leur mettre des fonds à la disposition.
Cette décision intervient alors que beaucoup étaient sceptiques quant à l’entrée en vigueur immédiate de ces sanctions. Certains craignaient même que leur application n’intervienne d’ici une année au regard de la réticence de certains Etats tels que la Russie et l’Ethiopie.
Il semble que c’est la recrudescence des attaques meurtrières contre les forces internationales et la lenteur enregistrée par la mise en œuvre de l’accord qui ont motivé le Conseil européen à accélérer l’application des sanctions. De quoi permettre certainement à la mise en œuvre de l’accord d’entrer dans une phase d’application plus sereine.
