Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 07 juin 2017 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :

- adopté des projets de texte ;

- et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE

Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion du référendum constitutionnel.

Le présent projet de décret convoque le collège électoral le dimanche 9 juillet 2017, sur toute l’étendue du territoire national et dans les missions diplomatiques et consulaires de la République du Mali, à l’effet de se prononcer sur la Loi n°2017-031/AN-RM du 02 juin 2017 portant révision de la Constitution du 25 février 1992.

Les électeurs auront à répondre par « Oui » ou par « Non » à la question suivante « Approuvez-vous la Loi n°2017-031/AN-RM du 02 juin 2017 portant révision de la Constitution du 25 février 1992 ».

Le bulletin de vote de couleur blanche correspond au « Oui » et le bulletin de vote de couleur rouge au « Non ».

La campagne électorale à l’occasion du référendum constitutionnel est ouverte le vendredi 23 juin 2017 à zéro heure. Elle est close le vendredi 7 juillet2017 à minuit.

La présente révision constitutionnelle est initiée par le Président de la République pour corriger les insuffisances et les lacunes révélées par la pratique institutionnelle et mettre en œuvre certains engagements de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger.

Elle prend également en compte les directives de l’Union économique et monétaire Ouest africaine sur les finances publiques, à travers notamment la création de la Cour des Comptes.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DES AFFAIRES FONCIERES

Sur le rapport du ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Affaires foncières, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Dougabougou et environs.

La ville de Dougabougou, Chef-lieu de la Commune rurale du même nom, couvre une superficie de 482,5 hectares environs. L’extension de la ville et l’ampleur des activités qui y sont exercées ont rendu nécessaire l’élaboration d’un document de planification en vue de permettre son développement harmonieux à court, moyen et long termes.

Le présent schéma directeur d’urbanisme est élaboré dans ce cadre.

Il fixe les orientations fondamentales du développement et de l’aménagement du territoire de la ville de Dougabougou et environs.

Il définit les principes d’organisation de l’agglomération en matière d’habitat, d’activités, de voirie, de réseaux divers et de grands équipements, y compris le traitement des problèmes environnementaux.

Le Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Dougabougou et environs précise également les stratégies à mettre en œuvre pour l’application des orientations fixées afin de promouvoir un meilleur cadre de vie, propice à l’épanouissement des populations.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA COMMUNICATION

Sur le rapport du ministre de l’Economie numérique et de la Communication, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret instituant la Carte de Presse.

La Carte de Presse est un document professionnel permettant d’assurer une plus grande accessibilité du personnel des médias aux sources d’information, notamment publiques.

Elle est régie par un décret du 5 octobre 1992 dont l’application a révélé des insuffisances en ce qui concerne entre autres son format non conforme aux meilleures pratiques internationales en la matière, le manque de précision sur la qualité de journaliste et la composition peu représentative de la Commission de Délivrance de la Carte de Presse.

Le présent projet de décret est adopté pour corriger ces insuffisances.

Il améliore le format de la Carte de Presse conformément aux standards internationaux en la matière et réaménage la composition de la commission de délivrance de cette carte pour plus de représentativité des différends acteurs du secteur des médias.

Il détermine les pièces à fournir pour être détenteur de la Carte de Presse et en détermine enfin ses conditions de retrait, de suspension et d’annulation.

L’adoption du présent projet de décret contribue à faciliter l’exercice de la liberté de presse au Mali.

AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté :

1. des projets de décret fixant les avantages accordés aux membres et au personnel d’appui de la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion et de la Commission d’Intégration :

La Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion et la Commission d’Intégration ont été créées par des décrets en date du 31 décembre 2015 dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger.

Les projets de décret adoptés déterminent les taux del’indemnité spéciale, des indemnités complémentaires de logement et de téléphone ainsi que la prime de fonctions spéciales accordées aux membres et au personnel d’appui de la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion et de la Commission d’Intégration.

Ils définissent aussi les modalités de prise en charge des membres et du personnel d’appui desdites commissions à l’occasion des missions à l’extérieur et à l’intérieur du territoire national.

Ils accordent aux membres de ces commissions le régime d’assurance couvrant les accidents de transport par voie aérienne ou terrestre.

L’adoption des présents projets de décret contribue à l’amélioration du cadre de travail au niveau de la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion et de la Commission d’Intégration.

2. Des projets de décret fixant les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées aux membres et au personnel d’appui de la Cour suprême et de la Cour constitutionnelle :

La Cour suprême et la Cour constitutionnelle sont deux Institutions de la République dont les règles d’organisation et de fonctionnement ainsi que la procédure suivie devant elles sont déterminées respectivement par la Loi organique n°2016-046 du 23 septembre 2016 et la Loi organique n°97-010 du 11 février 1997 modifiée.

Aux termes de ces lois, les membres de la Cour suprême et de la Cour constitutionnelle bénéficient, par voie réglementaire, des avantages qui méritent d’être revalorisés au regard de l’évolution socio-économique du pays.

Les présents projets de décret sont adoptés dans ce cadre.

Ils fixent les taux des primes et indemnités allouées aux membres et au personnel d’appui de la Cour suprême et de la Cour constitutionnelle.

L’adoption des présents projets de décret contribue à l’amélioration des conditions de vie et travail des membres et du personnel d’appui de la Cour suprême et de la Cour constitutionnelle.

3. Un projet de décret fixant les avantages accordés aux membres du Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité et de ses démembrements :

Le Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité est créé auprès du Premier ministre par Décret n°2016-0401/P-RM du 9 juin 2016, modifié.

Il est notamment chargé de définir les orientations stratégiques et de fixer les priorités nationales en matière de réforme du secteur de la sécurité.

Le Conseil est composé de représentants des parties signataires de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger, de certaines Institutions de la République et de services publics de l’Etat.
Pour la mise en œuvre de ses missions, le Conseil dispose d’un Commissariat à la Réforme du Secteur de la Sécurité et de Comités consultatifs de Sécurité aux niveaux régional et local.
En application du décret du 9 juin 2016, le projet de décret adopté fixe les avantages accordés aux membres du Conseil et de ses démembrements.

Son adoption s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger.

Elle participe de l’amélioration des conditions de travail des membres du Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité et de ses démembrements.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DE LA PRIMATURE

- Secrétaire général de l’Office central de Lutte contre l’Enrichissement illicite :
Monsieur Djibril SOUMBOUNOU, Administrateur civil.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

- Chef d’Etat-major Général des Armées :
Général de Brigade M’Bemba Moussa KEITA.

- Commandant de la Force Conjointe du G5 Sahel :
Général de Division Didier DACKO.

- Directeur de la Justice Militaire :
Magistrat-Colonel Abdoulaye HAMIDOU.

- Directeur du Commissariat des Armées :
Colonel Adama DIARRA.

- Directeur Adjoint du Génie Militaire :
Colonel Bougouri Diatigui DIARRA.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE

- Gouverneur de la Région de Taoudénit :
Général de Brigade Mohamed Abdrahmane MEIDOU.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECETION CIVILE

- Directeur Général Adjoint de la Protection Civile :
Lieutenant-Colonel Hamada Lamine YATTARA, Administrateur de la Protection civile.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

- Directeur des Organisations Internationales :
Ambassadeur Dianguina dit Yaya DOUCOURE, Conseiller des Affaires étrangères.

Bamako, le 7 juin 2017

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame SANOGO Aminata MALLE
Chevalier de l’Ordre national