Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- procédé à des nominations ;
- et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
1. Des projets de texte autorisant l’Etat à participer au capital social de la Société de la Mine de FEKOLA-SA.
La Société FEKOLA-SA est une société de droit malien disposant d’un permis d’exploitation de l’or et des ressources minérales du groupe 2 sur le périmètre de Médinandi, Cercle de Kéniéba, Région de Kayes.
La participation de l’Etat au capital de FEKOLA-SA à hauteur de 20% est motivée par les retombées économiques, financières et sociales attendues de l’exploitation de la mine.
Cette participation permettra également de conforter la présence de l’Etat au Conseil d’Administration et de participer à la prise de décisions concernant la Société.
2. Un projet de décret portant règlement général sur la comptabilité publique
Le Décret n°2014-0349/P-RM du 22 mai 2014 portant règlement général sur la comptabilité publique a été adopté dans le cadre de la transposition des directives du cadre harmonisé des Finances publiques au sein de l’UEMOA.
Ce décret fixe les règles régissant l’exécution des budgets publics, la comptabilité, le contrôle des opérations financières, la gestion des deniers, valeurs et biens appartenant ou confiés à l’Etat et à ses établissements publics à l’exception des établissements publics à caractère industriel et commercial.
Cependant, bien que s’appliquant aux établissements publics nationaux, le décret du 22 mai 2014 n’a pas pris en compte les règles spécifiques d’élaboration, d’adoption, d’approbation, d’exécution et de contrôle des budgets de ces établissements.
L’adoption du présent projet de décret vise à corriger cette insuffisance à travers :
- l’intégration des dispositions relatives au régime financier des établissements publics nationaux ;
- la mise en cohérence des dispositions relatives au contrôle de la disponibilité des crédits budgétaires par le comptable public ;
- la présentation des budgets des établissements publics suivant la nomenclature budgétaire et comptable des établissements ;
- la précision des délais et conditions d’adoption, d’approbation du budget par l’organe délibérant et l’autorité d’approbation ;
- la nomination de l’agent comptable et des régisseurs par arrêté du ministre chargé des Finances ;
- l’obligation de dépôts de fonds des établissements publics dans le compte unique du Trésor ;
- la certification du compte de gestion de l’établissement public par un expert-comptable.
AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
Sur le rapport du ministre du Développement industriel, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Observatoire national de l’Industrie.
Dans le but de promouvoir le développement industriel du Mali, le Gouvernement a adopté de nombreuses politiques et stratégies qui sont mises en œuvre par diverses catégories de services publics.
Ce dispositif institutionnel s’est avéré insuffisant pour contribuer significativement àl’accélération du processus du développement industriel.
L’Observatoire national de l’Industrie, créé sous la forme d’un établissement public à caractère scientifique et technologique, a pour mission d’entreprendre des études prospectives ou d’évaluation et de mener des recherches en vue de promouvoir le développement industriel.
Sa mise en place permettra, notamment :
- d’avoir un organisme servant d’interface avec les professionnels de l’industrie pour rendre compte, en temps réel, aux pouvoirs publics de leurs préoccupations et proposer des réformes ou mesures en vue de leur prise en charge adéquate ;
- d’assurer une actualisation des filières les plus porteuses en potentiel industriel.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
- Conseillers techniques :
• Monsieur Mohamed Mahmoud BEN LABAT, Conseiller des Affaires Etrangères ;
• Monsieur Souleymane KONE, Inspecteur des Services économiques.
- Chargé de mission :
Monsieur Al Maamoun Baba Lamine KEITA, Conseiller des Affaires Etrangères.
- Ambassadeur du Mali à Abuja (République Fédérale du Nigéria) et Représentant Permanent auprès de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) :
Monsieur Moustapha TRAORE, Conseiller des Affaires Etrangères.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
- Conseiller technique :
Monsieur Ismaïla BERTHE, Professeur d’Enseignement Supérieur.
- Chargé de Mission :
Madame CAMARA Fata Gorko Mondo MAIGA, Journaliste-réalisateur.
- Directeur National de l’Enseignement Secondaire Général :
Monsieur Djigujiba KONATE, Professeur d’Enseignement Secondaire.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
- Directeur Général de l’Institut National de Formation en Sciences de la Santé :
Monsieur Ousmane TOURE, Chercheur.
- Directeur Général de l’Institut National de Formation des Travailleurs Sociaux :
Monsieur Ahmadou Abdoulaye DICKO, Professeur.
- Directeur Général de l’Ecole Normale d’Enseignement Technique et Professionnel :
Monsieur Dogo Moussa KONE, Maître de Conférences.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FISCALITE LOCALE
- Directeur national de la Fonction publique des Collectivités territoriales :
Monsieur Yacouba Diankinè COULIBALY, Administrateur civil.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA COMMUNICATION
- Conseiller technique :
Monsieur Baba NADIO, Ingénieur des Constructions civiles.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Le Conseil des Ministres a pris acte des conclusions de la réunion de soutien au G5 Sahel, tenue à Paris le 13 décembre 2017.
A l’invitation de Son Excellence Monsieur Emmanuel MACRON, Président de la République française, le Président de la République, Son Excellence Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA a participé à la réunion de soutien au G5 Sahel.
Ont également pris part à cette réunion les chefs d’Etat du G5 Sahel, les représentants de l’Union Européenne, de l’Union Africaine, les Chefs de Gouvernement de la Belgique et de l’Italie, la Chancelière de la République Fédérale d’Allemagne et des représentants des Etats-Unis, de l’Arabie Saoudite et des Emirats Arabes Unis.
La réunion a porté essentiellement sur l’opérationnalisation de la Force Conjointe du G5 Sahel.
A l’issue des échanges, la réunion a décidé :
- la désignation du secrétariat permanent pour recevoir et gérer les fonds mis à la disposition de la Force conjointe du G5 Sahel ;
- la création de la coalition pour le sahel, comme mécanisme formel devant renforcer les capacités opérationnelles de la Force Conjointe ;
- l’accélération de l’opérationnalisation de la Force Conjointe du G5 Sahel ;
- la finalisation de la coordination entre les forces en vue de garantir l’efficacité de la Force Conjointe du G5 Sahel ;
- l’engagement de la Communauté internationale à mettre le Mali à l’abri du reflux des combattants terroristes en provenance de l’Irak et de la Syrie.
Au cours de cette réunion, les représentants de l’Arabie Saoudienne et des Emirats Arabes Unis ont annoncé des contributions respectives de 100 millions de dollars US et de 30 millions d’Euro.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE
Sur le rapport de ministre de l’Administration territoriale, le Conseil des Ministres a examiné une communication écrite relative à la Politique nationale des Frontières et son Plan d’actions 2018-2022.
Le Gouvernement du Mali s’est doté en octobre 2000 d’une politique nationale des frontières comportant quatre axes à savoir la délimitation et la démarcation des frontières, l’équipement et le développement des zones frontalières, l’intégration régionale à la base, les recherches et la formation.
L’évaluation de la mise en œuvre de cette politique a fait ressortir un certain nombre de limites liées à la faiblesse du cadre institutionnel, à la faiblesse du niveau de contribution du budget de l’Etat et à l’insuffisance de la prise en compte des questions de frontière dans les politiques sectorielles.
Le présent document de politique constitue un outil de référence inclusif pour une meilleure gestion des frontières prenant en compte les orientations stratégiques des institutions régionales et sous régionales.
La Politique nationale des frontières s’articule autour des six (6) axes d’intervention :
- la délimitation et la démarcation des frontières ;
- la coopération transfrontalière ;
- le développement des zones frontalières ;
- la défense et la sécurité ;
- le renforcement des capacités des acteurs ;
- le financement et la mobilisation des ressources.
Elle est assortie d’un plan d’actions dont le financement sera assuré par l’Etat, les Collectivités territoriales et les partenaires techniques et financiers.
Bamako, le 22 décembre 2017
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE
Chevalier de l’Ordre national
