Le Premier ministre Soumeylou Boubèye Maïga a reçu en audience, ce jeudi 15 février, le groupe d’experts des Nations unies sur le régime des sanctions au Mali composé de Ruben de Koning (Pays Bas) chargé des questions de défense et coordinateur du groupe, Marc André Boisvert (Canada) chargé des questions régionales, Aurélie Lioca (France) chargée des groupes armés et Hole Makwaia (Tanzanie) chargée des affaires humanitaires.

Le groupe d’experts était venu rendre une visite de courtoisie au Premier et lui expliquer l’objet de leur mission au Mali.

A sa sortie d’audience, le coordinateur du groupe monsieur Ruben de Koning s’est réjoui du bel accueil qui leur a été réservé au Mali et aussi de la bonne collaboration avec l’Etat malien. Pour preuve, la séance de travail fructueuse que le groupe d’experts a eu, le 13 février dernier, avec les départements ministériels et les services publics impliqués dans la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali.

Il faut rappeler que c’est la Résolution 2374 du 5 septembre 2017 qui a institué le régime de sanctions contre les individus ou entités qui entraveraient à la mise en œuvre du processus de paix. Cela à la demande du gouvernement du Mali. Ce régime de sanctions ciblées, pour ce qui concerne le Mali, court jusqu’en septembre 2018, soit treize (13) mois. Et il peut être renouvelé.

Le groupe d’experts, qui séjourne actuellement au Mali, est chargé de récolter les informations nécessaires sur le terrain et de produire un rapport à l’attention du comité des sanctions du Conseil de sécurité. Il appartient à ce comité de sanctions (entité politique du Conseil de sécurité) et composé d’Etats membres de décider des sanctions ciblées contre les individus et entités qui entraveraient la mise en œuvre correcte de l’Accord. Il faut bien préciser que ces sanctions ne ciblent pas l’Etat malien en tant que tel, plutôt des individus ou des entités précises.

A ce stade, aucun individu ni entité n'est identifié pour être visé par des sanctions sur des voyages ou des gels d'avoirs. Ce déplacement des experts de l’ONU pourrait aussi accélérer ce processus.

Rappelons que le texte prévoit la possibilité d'interdictions de voyages et de gels d'avoirs. L'adoption de la résolution va être suivie de la création à l'ONU d'un comité de sanctions pour identifier les individus ou entités contrevenant à ses dispositions et d'un panel d'experts devant s'assurer du respect des sanctions.

La désignation d'individus ou d'entités sera liée à des violations du cessez-le-feu, à des obstructions à la mise en œuvre de l'accord de paix, à des attaques contre les forces armées maliennes ou les Casques bleus, à des violations des Droits de l'Homme ou des obstacles à l'acheminement d'aide humanitaire.