Basé à Berne en Suisse, le Conseil fédéral a institué, hier mercredi 22 novembre, des mesures coercitives à l’encontre de la République du Mali, d’individus et autres entités agissant directement ou indirectement contre la paix, la sécurité et la stabilité dans ce pays. Ainsi, l’organe exécutif de la Confédération Suisse a transposé en droit suisse les sanctions décidées par le Conseil de sécurité des Nations Unies dans sa résolution 2374 (2017).
Rappelons qu’à travers la Résolution 2374 (2017) du 5 septembre 2017, le Conseil de sécurité a ordonné un gel d'avoirs ainsi qu'une interdiction d'entrée ou de transit à l'encontre des individus ou entités agissant de manière contraire à la paix, à la sécurité et à la stabilité au Mali. A l’heure actuelle, la liste des personnes et entités visées par ces mesures ne contient pas encore d’inscription.
Ces mesures ont été décidées par le Conseil de sécurité afin de faciliter l’application de « l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali » signé en 2015 à Alger. En effet, depuis un certain temps, la mise en œuvre des dispositions prévues par ce document est complètement bloquée.
Pour le Conseil fédéral, « des difficultés persistent dans la mise en œuvre de l’accord, sur fond d’instabilité gouvernementale, d’insatisfaction sociale et d’actions terroristes dans le nord du pays ». En adoptant à l’unanimité la résolution 2374 (2017), le Conseil de sécurité, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a frappé d’interdiction de voyager et soumis à un gel des avoirs des individus et des entités qui seront ultérieurement désignés par le comité des sanctions.
A travers l’ordonnance du 22 novembre 2017, le Conseil fédéral s'est rallié aux dispositions contraignantes de la résolution 2374 (2017). Des mesures qui entrent ainsi en vigueur le même jour.
Il convient de signaler que depuis le jeudi 28 septembre dernier, le Conseil européen a décidé d’emboiter le pas au Conseil de sécurité de l’ONU permettant d’imposer des sanctions à ceux qui bloquent activement les progrès dans la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger. De ce fait, il n’est pas exclu que d’autres Etats européens suivent la même dynamique.
Cette situation intervient alors qu’on est toujours sans nouvelle de l’humanitaire suisse, Béatrice Sotckly enlevée à Tombouctou, en janvier 2016. Sa dernière apparition remonte au 1er juillet dernier, à la veille du sommet du G5 Sahel et de la France lorsque le groupe de soutien à l’Islam et aux Musulmans a diffusé une vidéo dans laquelle elle montrait 6 otages occidentaux.
Notons aussi que la Suisse avait été un temps accusée de soutenir les ex-rebelles, notamment à travers l’ex-représentante de la coopération suisse au Mali, Mme Hochet. Officiellement, cette situation n’avait en aucun moment entamé les relations diplomatiques entre le Mali et la Suisse. Il est évident qu’à travers cette nouvelle position prise par le Conseil fédéral, les relations vont davantage se renforcer.
