Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 15 mars 2017 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :

- adopté des projets de texte ;

- procédé à des nominations ;

- et entendu une communication.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE :

Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet de décret portant modification du Décret n°2016-0138/P-RM du 08 mars 2016 fixant les taux des primes et indemnités allouées au personnel de l’Office central des Stupéfiants ;

2. Un projet de décret portant modification du Décret n°2016-0263/P-RM du 29 avril 2016 fixant le taux mensuel de la prime spéciale de risque allouée au personnel de la Force spéciale anti-terroriste de Sécurité :

L’Office central des Stupéfiants est un service technique de l’Etat chargé, notamment de mettre en œuvre l’ensemble des mesures de prévention, de contrôle et de répression envisagées au plan national, sous régional et international pour une lutte efficace et coordonnée contre le trafic illicite des stupéfiants.

La Force spéciale anti-terroriste de Sécurité a pour mission d’assurer, de manière efficace sur l’ensemble du territoire national, la lutte contre le terrorisme sur toutes ses formes.

Les projets de décrets adoptés précisent uniquement les conditions d’octroi des avantages accordés au personnel de l’Office central des Stupéfiants et de la Force spéciale anti-terroriste de Sécurité par les décrets de 2016.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE :

Sur le rapport du ministre de la Santé et de l’Hygiène publique, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet de décret régissant l’hygiène de la restauration collective en République du Mali :

La restauration collective est toute activité de préparation, de conservation et de distribution des aliments divers destinés à la consommation de plusieurs personnes et servis dans les établissements ou sur la voie publique.

Le projet de décret fixe les conditions d’hygiène devant être respectées par les établissements de restauration collective et les points de vente des aliments sur la voie publique.

Il détermine les obligations des responsables des établissements de restauration collective et des services techniques de l’hygiène publique.

Il fixe les sanctions applicables en cas de violation des conditions d’hygiène prescrites.

L’adoption du présent projet de décret entre dans le cadre de l’amélioration de l’hygiène de la restauration collective et contribue au renforcement des mécanismes de prévention des risques sanitaires dus à la consommation des aliments vendus dans les établissements de restauration collective et sur la voie publique.

2. Un projet de décret régissant l’hygiène de l’habitat en République du Mali :

L’hygiène de l’habitat est l’ensemble des pratiques et mesures prises par les ménages pour préserver leur santé contre les effets nocifs résultant des facteurs physiques, biologiques et chimiques.

Le présent projet de décret fixe le cadre juridique et institutionnel de l’hygiène de l’habitat.

Il soumet les propriétaires et les occupants des maisons à usage d’habitation au respect d’un certain nombre de normes relatives, notamment, au niveau de l’aération, à la luminosité, à la ventilation des locaux et à la disponibilité de l’eau potable.

Il détermine les modalités de traitement des déchets domestiques.

Le présent projet de décret règlemente les rapports de bon voisinage en milieu urbain et rural.
Il fixe également les sanctions applicables en cas de violation des règles relatives à l’hygiène de l’habitat.

Il contribuera à la réduction des menaces sur la santé des ménages par l’amélioration du cadre de vie des populations.

L’adoption des projets de décret relatifs à l’hygiène de la restauration collective et à l’hygiène de l’habitat participe de la mise en œuvre de la Politique nationale d’hygiène publique.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

- Inspecteur à l’Inspection générale des Armées et Services :

Colonel-major Bréhima HAIDARA.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME :

- Secrétaire général :

Monsieur Sombé THERA, Magistrat.

- Directeur général de l’Institut national de Formation judiciaire :

Monsieur Toubaye KONE, Magistrat.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE :

- Directeur général de l’Office de Protection des Végétaux (OPV) :

Monsieur Demba DIALLO, Ingénieur d’Agriculture et du Génie rural.

- Président Directeur général de l’Agence d’Aménagement des Terres et de Fourniture de l’Eau d’Irrigation :

Monsieur Lamissa DIAKITE, Maître de Recherche.

- Directeur général de l’Agence de Développement rural de la Vallée du Fleuve Sénégal (ADRS) :
Monsieur Oumar BERTHE, Ingénieur d’Agriculture et du Génie rural.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU :

- Conseillers techniques :

Monsieur Drissa SAMAKE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines ;

Monsieur Famakan KAMISSOKO, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS :

AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE :

Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a examiné une communication écrite relative au Programme de Développement institutionnel (PDI, 2ème Génération) et son Plan opérationnel 2017-2021.

De l’indépendance à nos jours, le Mali a mis en œuvre plusieurs réformes administratives et institutionnelles en vue de s’adapter aux exigences du développement.

Dans ce cadre, le Programme de Développement institutionnel, 1ère génération, a été adopté en 2003 et mis en œuvre à travers deux plans opérationnels successifs.

Ce Programme visait l’amélioration de la qualité des services rendus aux usagers et le renforcement de l’Etat de droit.

La 2ème Génération du Programme de Développement institutionnel contribuera à la consolidation et au renforcement des acquis du premier Programme.

Il vise, notamment à promouvoir la culture de résultats, à améliorer davantage les relations entre l’Administration et les usagers des services publics.

Il prend en compte les orientations stratégiques des cadres de référence relatives à la réforme de l’Etat, notamment le Programme présidentiel, la Déclaration de Politique générale, le Programme d’Actions du Gouvernement 2013-2018, le Cadre stratégique pour la Réforme économique et le Développement durable 2016-2018, les Objectifs du Développement durable et les politiques nationales de transparence et de gestion axée sur les résultats.

Il intègre également les réformes institutionnelles et politiques prévues par l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger.

Le Programme de Développement institutionnel, 2ème Génération, sera mis en œuvre à travers deux plans opérationnels d’un coût total de 39 milliards 552 millions 500 mille francs CFA.

Le premier plan opérationnel 2017-2021 est évalué à 19 milliards 405 millions 500 mille francs CFA et le financement sera assuré par l’Etat et les partenaires techniques et financiers.

Bamako, le 15 mars 2017

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame SANOGO Aminata MALLE

Chevalier de l’Ordre national