Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 29 juin 2016, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil des Ministres a :

- adopté des projets de textes ;

- et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES :

AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE :

Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances.

Le présent projet de loi est initié en application de l’article 74 de la Constitution.

Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures, qui sont normalement du domaine de la loi, pour la période comprise entre la clôture de la session ordinaire de l’Assemblée Nationale ouverte le 04 avril 2016 et l’ouverture de la session ordinaire d’octobre 2016.

Il habilite le Gouvernement à adopter des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme, notamment, dans les domaines ci-après :

- la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ;

- l’organisation de la production ;

- les statuts du personnel ;

- les traités et accords internationaux ;

- l’état d’urgence.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au Marché n°0252/DGMP-DSP-2011 relatif à la réhabilitation de la route existante Bamako-Ségou en 1x2 voies (Phase 1) de l’autoroute Bamako-Ségou :

Dans le cadre de l’exécution des travaux du marché des travaux de réhabilitation de la route Bamako-Ségou en 1x2 voies, il a été constaté une dégradation de la section « Tour d’Afrique-Yirimadio »d’une longueur de 6,5 km et dont le coût d’aménagement dépasse l’enveloppe financière prévue pour le revêtement d’enrobés de ladite section. En outre, le titulaire du marché initial l’Entreprise CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION (CRBC) a demandé la modification des références de son compte bancaire.

L’avenant n°1 est adopté en vue de diminuer les quantités du marché initial et de modifier les références du compte bancaire de l’entreprise.

2. Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de réhabilitation du Pont de Kayes :

Le marché relatif aux travaux de réhabilitation du Pont de Kayes est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise SOMAFREC pour un montant toutes taxes comprises de 2 milliards 34 millions 182 mille 962 francs CFA et un délai d’exécution de 12 mois.

Les travaux du présent marché portent sur la construction de douze piles supplémentaires sous le pont et le renforcement des deux poutres principales de chaque travée.

La réalisation de ces travaux, dont le financement est assuré à hauteur de 100% par le Budget national, contribue à l’amélioration des conditions de transport, notamment, sur le corridor Bamako-Dakar.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT ET DU SECTEUR PRIVE :

Sur le rapport du ministre de la Promotion de l’Investissement et du Secteur privé, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Politique nationale de Développement de la Micro-finance et de son plan d’actions (PNDMF/PA) 2016-2020.

La Politique nationale de Développement de la Micro-finance, assortie d’un plan d’actions 2016-2020,a été examinée par le Conseil des Ministres du 13 avril 2016.

Elle vise à accroitre l’inclusion financière et à améliorer les conditions de vie des populations.

Elle est bâtie autour des axes stratégiques suivants :

- assainir et améliorer la surveillance du secteur de la micro finance ;
- favoriser un accès large et diversifié aux services financiers et protéger les intérêts des clients ;
- améliorer l’environnement et les capacités des systèmes financiers décentralisés ;
- renforcer la promotion et l’encadrement du secteur de la micro finance.

La Politique Nationale de Développement de la Micro-finance est assortie d’un plan d’actions 2016-2020 dont l’incidence financière est estimée à 36 milliards 11 millions de francs CFA.

Son financement sera assuré par l’Etat et les partenaires techniques et financiers.

L’adoption du présent projet de décret rend exécutoire la Politique nationale de Développement de la Micro-finance et son plan d’actions 2016-2020.

AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE :

Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les avantages accordés au Haut Représentant du Président de la République pour la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation issu du processus d’Alger et à ses collaborateurs.

Le Haut Représentant du Président de la République pour la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation issu du processus d’Alger est chargé de prendre toute initiative découlant de la mise œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation issu du processus d’Alger en vue de la réalisation des engagements souscrits.

Il dispose, pour l’accomplissement de sa mission, d’un secrétariat permanent et d’un personnel technique et de soutien.

Le présent projet de décret est adopté pour fixer les taux mensuels de l’indemnité principale et des indemnités complémentaires accordées au Haut Représentant du Président de la République pour la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation issu du processus d’Alger et à ses collaborateurs.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Président de la République a informé le Conseil des Ministres de la nomination de Monsieur Moustapha DICKO, Professeur en qualité de Conseiller Spécial du Président de la République et Haut Représentant du Président de la République auprès de l’Organisation Internationale de la Francophonie

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE :

-Secrétaire Général de la Grande Chancellerie des Ordres nationaux du Mali

Monsieur Adama TRAORE, Administrateur civil

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

- Au Grade de Général de Division

Général de Brigade Didier DACKO

-Au Grade de Général de Brigade

Colonel-major Salif TRAORE

- Chef d’Etat-major Général des Armées :
Général de Division Didier DACKO

- Chef d’Etat-major Général Adjoint des Armées :
Général de Brigade M’Bemba Moussa KEITA

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉLEVAGE ET DE LA PÊCHE :

- Inspecteur en chef Adjoint de l’Elevage et de la Pêche :
Monsieur Mahamar Abdel Kader HAÏDARA, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU DÉSENCLAVEMENT :

- Président du Conseil d’Administration de l’Agence d’Exécution des travaux d’Entretien Routier (AGEROUTE):
Madame MAIGA Binta YATASSAYE, Economiste

- Président Directeur Général de la Compagnie Malienne de Navigation (COMANAV):
Madame HAIDARA Maïmouna, Juriste

Bamako, le 29 juin 2016.

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordre National