Saisie depuis plusieurs jours par l’opposition pour statuer sur le caractère anticonstitutionnel de la loi sur les autorités intérimaires, la Cour constitutionnelle a livré hier son verdict sur ce dossier. Selon cette juridiction, ce texte est bien conforme à la loi fondamentale du Mali. Ainsi, aucun obstacle ne se dresse devant les pouvoirs publics pour mettre en pratique cette disposition prévue par l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali. Selon nos informations, récemment la médiation a même adressé une correspondance à la CMA, l’informant que cette disposition serait bientôt mise en œuvre.
Il faut dire que les craintes de l’opposition étaient quelque peu justifiées. En effet, une généralisation de cette disposition dans toutes les localités du Nord du pays lui ferait perdre toute chance d’être représentée dans cette partie du pays avant les prochaines élections de proximité. Pourtant, la mise en place de ces autorités est indispensable pour la bonne application de l’accord de paix. Les compétences et pouvoirs des délégations spéciales étant réduits, il fallait un mécanisme avec les coudées plus franches pour mettre en œuvre ce document de paix et préparer les futures joutes électorales.
Il est vrai aussi que le flou entretenu par le gouvernement n’est pas de nature à bien cerner cette question. On se souvient qu’il avait d’abord indiqué que cette disposition ne serait appliquée que dans des localités où l’administration n’est pas fonctionnelle. Avant de se soumettre au diktat des groupes armés pour l’étendre à toutes les localités du nord. Ce qui fera perdre de facto aux élus de l’opposition les communes tombées sous leur escarcelle. Là aussi, il va falloir bien clarifier cette situation.
Par ailleurs, joint par nos soins, Sidi Brahim Ould Sidatt, cadre de la CMA, peu enthousiaste par rapport à ce verdict, estime que ce sont les décrets d’application qui vont déterminer tout le reste et non des décisions politiques. Pour lui, il faut aller vite à la mise en place de ces autorités intérimaires, car ce sont elles qui garantiront le retour des services de l’Etat dans le septentrion malien. Maintenant que ce verrou a sauté, reste à savoir si le gouvernement ira vite dans l’application ou s’il continuera à jouer la montre. Outre cette situation, il faudra aussi attendre la réaction de l’opposition qui ne va sûrement pas s’avouer vaincue de sitôt.
