Pour la deuxième fois depuis le début de l’année, une délégation du Comité de sanctions du Conseil de Sécurité de l’ONU est en visite au Mali. Conduite par Olof Skoog, cette délégation a eu plusieurs séances de travail, notamment une avec le chef de la diplomatie malienne, Thiéman Hubert Coulibaly entouré de cinq membres du gouvernement.
Selon le ministre des Affaires étrangères, l’objectif est d’évaluer les avancées enregistrées et les retards accusés dans le cadre de l'application de l'accord pour la paix et la réconciliation issue du processus d'Alger. Il a relevé les importantes réalisations faites par le gouvernement notamment dans les domaines du désarmement démobilisation, réinsertion (DDR) avec le début de recensement des combattants et surtout les questions politico-institutionnelles avec en point d’orgue la nouvelle feuille de route signée le 22 mars dernier, entre le gouvernement et les groupes armés. Ce, afin de donner un coup d’accélérateur à la mise en œuvre de l’accord. Il faut rappeler que conformément à ses prérogatives, une délégation de ce comité conduite par Rubben De Koning, coordinateur du groupe d’experts indépendants des Nation-Unies avait déjà séjourné au Mali au mois de février dernier pour rencontrer tous les acteurs du processus de paix. Ce qui lui a d’ailleurs permise d’adresser un premier rapport au Conseil de sécurité sur les violations de l’accord constatées. Cependant, c’est le second rapport qui sera produit début septembre prochain qui sera rendu public.
Rappelons que c’est la Résolution 2374 du 5 septembre 2017 qui a institué le régime de sanctions contre les individus ou entités qui entraveraient à la mise en œuvre du processus de paix. Cela à la demande du gouvernement du Mali. Ce régime de sanctions ciblées, pour ce qui concerne le Mali, court jusqu’en septembre 2018, soit treize (13) mois. Et il peut être renouvelé.
Il faut bien préciser que ces sanctions ne ciblent pas l’Etat malien en tant que tel, plutôt des individus ou des entités précises.
A ce stade, aucun individu ni entité n'est identifié pour être visé par des sanctions sur des voyages ou des gels d'avoirs. Le texte prévoit la possibilité d'interdictions de voyages et de gels d'avoirs. Le rôle du comité de sanctions est destiné à identifier les individus ou entités contrevenant à ses dispositions et d'un panel d'experts devant s'assurer du respect des sanctions.
La désignation d'individus ou d'entités sera liée à des violations du cessez-le-feu, à des obstructions à la mise en œuvre de l'accord de paix, à des attaques contre les forces armées maliennes ou les Casques bleus, à des violations des Droits de l'Homme ou des obstacles à l'acheminement d'aide humanitaire.
